| Newsletter N°3 – Mai 2008 |
| Immo Partners vous informe… |
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A partir du 1er Janvier 2009, un état de l’installation intérieure d’électricité (aussi appelé Diagnostic Electrique) devra être fourni en cas de cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation, lorsque l’installation électrique a été réalisée depuis plus de quinze ans. Lire la suite |
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Le comité opérationnel « Rénovation des Bâtiments existants » présidé par Philippe Pelletier, a rendu en février son rapport définitif. Il propose notamment que le DPE soit renforcé et amélioré de manière à devenir « l’instrument stratégique dont nous avons besoin ». Lire la suite |
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Un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) devra être réalisé avant le 12 août 2008 dans les parties communes des immeubles d'habitation construits avant le 01/01/1949. Lire la suite |
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Le décret d’application du Diagnostic électrique dans les immeubles à usage d’habitation est parut le 22 Avril 2008
Grenelle de l’Environnement et DPE…
Diagnostic plomb dans les parties communes : J-104